En cas de refus de visa, que puis-je faire ?
Nous vous rappelons que l'Espace Campus France n'est pas souverain en matière de délivrance ou de refus de visas.
Quelle est la procédure à suivre pour contester un refus de visa ?
La décision de délivrer ou de refuser un visa est une compétence exclusive du Consulat général de France prise à la suite d’une instruction approfondie du dossier.
Le motif d’un refus de visa est indiqué sur le document de notification du refus.
Le cas échéant, cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant la :
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CCRV)
BP 83 609, 44 036 Nantes Cedex 01
à savoir
En tout état de cause, en cas de refus de visa, il est donc inutile de revenir vers l’Espace Campus France qui n’est pas habilité à expliciter les décisions, ni à les modifier.
Important
Au cours d’une même année académique (de septembre de l’année "N" à août de l’année "N+1"), une candidature pour une formation ne peut faire l’objet que d’un seul dépôt de dossier auprès des services Campus France Tunisie.
Il demeure toutefois possible de déposer des demandes multiples pour des formations différentes, que celles-ci s’effectuent dans un même établissement ou dans des établissements distincts.
Cependant, en cas de refus, les demandeurs ont la possibilité de soumettre une nouvelle demande de visa pour le même projet s'ils le désirent.
Pour ce faire, ils devront à nouveau repasser par les services de Campus France, uniquement pour obtenir un nouveau rendez-vous TLS, moyennant des frais de 70 dinars.
Il ne leur sera plus possible de passer à nouvel entretien, celui-ci n'étant plus autorisé dans cette configuration.
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